Mentions légales et confidentialité
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Cette page présente qui édite ce site, quelles informations nous recueillons quand vous nous contactez, ce que nous en faisons et comment exercer vos droits. Nous collectons le strict nécessaire et ne revendons jamais vos données.
Éditeur du site
- Nom commercial
- Sublim'Design Création
- Exploitant
- Maxime Ruaux, entrepreneur individuel
- SIRET
- 939 394 029 00028
- Adresse
- 10 résidence des Hortensias, 22130 Languenan, France
- maxime@sublimdesigncreation.com
- Téléphone
- 06 83 77 94 18
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Directeur de la publication
- Maxime Ruaux
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (netlify.com).
Propriété intellectuelle
Les photographies, vidéos, textes, logos et éléments graphiques de ce site sont la propriété de Sublim'Design Création ou de leurs auteurs, et sont publiés avec l'accord des établissements concernés. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les marques et logos des clients cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Données personnelles
Le responsable du traitement est Maxime Ruaux (Sublim'Design Création), joignable à maxime@sublimdesigncreation.com. Les traitements respectent le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Ce que nous collectons et pourquoi
| Quand | Données | Pourquoi et sur quelle base | Durée |
|---|---|---|---|
| Formulaire de demande (devis, audit) | Prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif), activité, ville, type de prestation, délai souhaité, lien Instagram ou site (facultatif), description du projet, page d'où vous arrivez | Répondre à votre demande, préparer un devis et assurer le suivi commercial. Base : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à suivre nos échanges (art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD) | 3 ans après notre dernier échange. Si vous devenez client, devis et factures sont conservés 10 ans (obligation comptable) |
| Inscription « Jentre » (professionnels de l'immobilier) | Adresse e-mail professionnelle | Vous informer du lancement de Jentre et de ses nouveautés. Base : votre consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment | Jusqu'à votre désinscription, et au plus 3 ans sans échange |
| Mesure d'audience et publicité | Pages vues, appareil, provenance, identifiants de cookies | Comprendre la fréquentation du site et mesurer nos campagnes. Base : votre consentement, uniquement si vous cliquez sur « Accepter » (voir Cookies) | 13 mois au plus |
Les champs marqués comme facultatifs peuvent être laissés vides. Sans adresse e-mail, nous ne pouvons pas vous répondre. Nous ne prenons aucune décision automatisée à partir de vos données et ne les utilisons pas pour du profilage.
Qui y a accès
Vos données sont lues uniquement par l'équipe de Sublim'Design Création. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées. Pour fonctionner, le site fait appel à des prestataires techniques qui les traitent pour notre compte :
- Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site ;
- EmailJS Pte. Ltd. (Singapour, serveurs Amazon Web Services aux États-Unis) : transmission du contenu des formulaires par e-mail ;
- Microsoft (messagerie Outlook) : réception et stockage de nos e-mails ;
- Google Ireland Ltd. et Meta Platforms Ireland Ltd. : mesure d'audience et publicitaire, seulement si vous l'avez accepté.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains de ces prestataires, ou leurs sous-traitants, sont situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. L'accès aux boîtes e-mail et aux outils qui contiennent vos données est protégé et limité aux personnes qui en ont besoin.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire corriger ou compléter ;
- les faire supprimer ;
- vous opposer à leur utilisation ou en demander la limitation ;
- demander leur portabilité ;
- retirer votre consentement (inscription Jentre, cookies), sans effet sur ce qui a été fait avant ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez simplement à maxime@sublimdesigncreation.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes, ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Services tiers
- Vidéo de l'étude de cas : hébergée par Cloudinary. Son image d'aperçu et la vidéo sont chargées depuis leurs serveurs, qui reçoivent donc votre adresse IP, comme pour toute image hébergée ailleurs.
- Prise de rendez-vous : le lien « Choisir un créneau » ouvre Calendly, un site externe soumis à sa propre politique de confidentialité.
- Réseaux sociaux : les liens vers Instagram, TikTok et Facebook sont de simples liens. Aucun bouton de partage ni module de ces réseaux n'est intégré au site.
- Polices de caractères : elles sont hébergées sur notre propre serveur. Aucune requête n'est envoyée à Google Fonts.
Droit applicable
Le présent site et ces mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.